Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société CEPE du Souleilla à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02783
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Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société CEPE du Souleilla à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

NOR : INDI0301052A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 février 2003, la société à responsabilité limitée CEPE du Souleilla, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à augmenter de 7,8 à 10,4 MW la puissance installée du parc éolien localisé au lieudit Le Souleilla sur la commune de Treilles (Aude).